L’urbanisme

COSNE D'ALLIER
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L’urbanisme

L’urbanisme en quelques termes :
SRU
La loi SRU vise à densifier de manière raisonnée les espaces déjà urbanisés afin d’éviter l’étalement urbain : elle limite la possibilité de fixer une taille minimale aux terrains constructibles et supprime le contrôle des divisions de terrain ne formant pas de lotissements.
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols, dans le respect des principes du développement durable et en cohérence avec les autres documents de planification (schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat…).. L’actuel PLU de Cosne-d’Allier sera remplacé par un PLUI.
PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme similaire au PLU, à l’échelle de la communauté de commune. Celui de Commentry-Montmarault-Néris communauté est en cours d’élaboration. Il remplacera le PLU actuel.

SCoT
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

PADD
Le Projet d’Aménagements et de Développements Durables (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Plan de zonage :

c’est la traduction graphique des règles d’utilisation des sols et de construction applicables pour chaque parcelle, rapporté au cadastre. Il découpe la commune en zones dont les règles sont précisées dans le règlement.

Consulter le géoportail:  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Autorisation d’urbanisme en mairie

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Infos et Démarches en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est une association de droit privé, investi d’une mission de service public au profit de tous : particuliers, collectivités et grand public. Né de la loi sur l’architecture de 1977, le CAUE a pour objectif de promouvoir la qualité du cadre de vie sur le territoire départemental grâce à 4 missions insécables : conseiller, former, informer et sensibiliser tous les citoyens du territoire.

https://www.caue03.com/

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